Termes et conditions
« Informations précontractuelles obligatoires du client »
L’entreprise individuelle de droit français « Au Sens de l’Être », immatriculée sous le numéro SIRENE 882 135 098 000 11, est domiciliée 235 impasse de la Fanette, 83140 Six-Fours-les-Plages.
Elle propose des prestations de services de Réflexologie et de massage des méridiens dont le détail et la grille tarifaire sont affichés dans le cabinet.
« Au Sens de l’Être, a régulièrement souscrit auprès de la compagnie d’assurance HISCOX une responsabilité civile professionnelle, sous le n° de police HA RCP0314096 qui couvre son activité et les prestations proposées à ses clients.
Vous pouvez, à tout moment, contacter Christiane Choisi :
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par téléphone : 07 83 86 34 25
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par courriel : christiane.choisi@hotmail.com
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par courrier : 235 impasse de la Fanette 83140 Six-Fours-les-Plages
Note d’honoraires/factures :
Conformément aux dispositions des conditions générales de vente relatives aux prestations proposées par l’entreprise individuelle, Au Sens de l’Être, une note/facture sera délivrée selon vos besoins pour toute prestation supérieure à 25 € (arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983). Elle comportera, notamment, le décompte détaillé, en quantité et prix, de chaque prestation et produit fourni ou vendu, ainsi que la somme total à payer, sans mention de TVA, conformément à l’article 293B du code général des impôts. Pour toute prestation inférieur à 25 €, la note/facture est facultative. Elle sera néanmoins délivrée sur simple demande du client.
Médiation de la Consommation :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Au Sens de l’Être, propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est la CNPM Médiation Consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site https://www.cnpm- mediationconsommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM MEDIATION CONSOMMATION, Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE - 3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
Politique de confidentialité – Collecte des informations personnelles (RGPD) : Les données personnelles collectées sont enregistrées dans un fichier informatisé (ou sur un support papier) conformément à notre Politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, et le cas échéant, d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez demander la limitation ou vous opposer au traitement de vos données, ou le cas échéant, retirer votre consentement. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse suivante : 235 impasse de la Fanette 83140 Six-Fours-les-Plages ou par courriel à l’adresse électronique : christiane.choisi@hotmail.com
Conditions générales de vente :
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, les conditions générales de vente de tous les produits et prestations que nous proposons à nos clients particuliers, sont consultables sur simple demande de leur part. Les Conditions Générales de Vente seront obligatoirement portées à la connaissance de nos clients, en préalable à la vente d’un produit ou d’une prestation de service. Afin de les rendre opposable par chacune des parties, le client sera tenu de reconnaitre en avoir eu connaissance et d’en accepter les termes avec le recueil de son consentement.



